Conditions générales de vente

En vigueur au 15 juillet 2026.

1. Vendeur

Hugues Lourmieres, entrepreneur individuel (TROIE Studio), établi au 69 promenade des Anglais, 06000 Nice, France. SIREN : 507 815 322. Contact : troiestudio.fr/contact.

2. Offres et prix

• Conformité AI Act, 59 € TTC(prix de lancement) : paiement unique, accès permanent au parcours AI Act, à son examen et à l'attestation en cas de réussite.
• Le Campus, 29 € TTC par mois(ou 290 € TTC par an) : abonnement à l'ensemble des formations troie.app et troiestudio.fr, résiliable à tout moment depuis votre compte, effectif à la fin de la période en cours. 7 jours d'essai gratuit : pendant l'essai, les leçons sont ouvertes ; l'examen final et l'émission de l'attestation sont disponibles à compter du premier paiement.
• Packs équipe : 249 € TTC les 5 accès, 449 € TTC les 10: l'achat crée immédiatement des liens d'invitation, un par personne, visibles sur la page Mon équipe de l'acheteur. Chaque personne qui utilise son lien reçoit un accès permanent au parcours AI Act, à son examen et à son attestation nominative. Facture unique.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement est opéré par Stripe ; le premier module du parcours AI Act reste gratuit, sans carte bancaire.

3. Accès et rétractation

Le contenu est numérique et fourni immédiatement après paiement. En payant, vous demandez expressément l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 1° du Code de la consommation). Pour l'abonnement, l'essai gratuit de 7 jours permet d'annuler avant tout débit.

4. Remboursement

En cas de problème réel (accès défaillant, contenu indisponible), écrivez-nous : nous remboursons quand le service n'a pas été rendu. Un remboursement entraîne la révocation de l'accès correspondant.

5. Attestation

L'attestation est émise à la réussite de l'examen final (score minimal de 80 %), au nom saisi par l'apprenant. Elle documente une action de formation au titre de l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689. Il n'existe pas de certification AI Act officielle : l'attestation ne vaut pas, à elle seule, conformité au règlement. L'examen est rejouable sans surcoût.

6. Compte et usage

L'accès est personnel. Le partage de compte, la revente ou l'extraction massive des contenus sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l'accès, après contact.

7. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [à compléter par l'éditeur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Droit français. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.