Contenus IA : la liste complète de ce qu'il faut signaler depuis le 2 août 2026

Le 2 août 2026, l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle est devenu applicable. C'est le premier bloc de l'AI Act qui concerne à peu près toutes les organisations, et pas seulement celles qui déploient des systèmes à haut risque. Si vous publiez du contenu produit avec une IA, vous êtes dedans.

D'abord, dissiper une confusion

Six jours avant cette échéance, le 27 juillet 2026, le règlement (UE) 2026/1744, surnommé Digital Omnibus, est entré en vigueur. Il a bien reporté des obligations : les systèmes à haut risque de l'annexe III passent au 2 décembre 2027, l'IA intégrée dans les produits réglementés au 2 août 2028. Beaucoup en ont conclu que tout était repoussé. L'article 50, lui, n'a pas bougé. Il est applicable.

Obligation 1 : dire qu'on parle à une machine

Tout système d'IA conçu pour interagir directement avec une personne doit l'informer qu'elle a affaire à une IA. Chatbot sur votre site, agent conversationnel, serveur vocal, avatar. L'obligation pèse sur le fournisseur du système, qui doit le concevoir ainsi. Une exception : quand c'est évident pour une personne raisonnablement avertie compte tenu du contexte.

Obligation 2 : marquer techniquement tout contenu synthétique

Audio, image, vidéo et texte générés par une IA doivent porter une marque lisible par machine, qui permette de les détecter comme artificiellement produits ou manipulés. Filigrane numérique, métadonnées, empreinte, signature de provenance : le règlement laisse le choix de la technique, il impose le résultat.

Point capital, et souvent mal compris : cette obligation pèse sur le fournisseur du système d'IA, donc sur l'éditeur de l'outil que vous utilisez, pas sur vous. Ce n'est pas à vous de poser un filigrane dans les métadonnées de vos images. C'est à l'outil de le faire.

Les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août 2026 bénéficient d'un délai de grâce jusqu'au 2 décembre 2026. Les systèmes mis sur le marché après cette date, non.

Obligation 3 : informer en cas de reconnaissance d'émotions

Si vous utilisez un système qui reconnaît des émotions ou qui catégorise des personnes à partir de données biométriques, vous devez en informer les personnes exposées. Cette obligation pèse sur vous, qui déployez. Attention : dans deux contextes, le lieu de travail et l'enseignement, la reconnaissance des émotions n'est pas seulement à signaler, elle est purement interdite depuis février 2025.

Obligation 4 : signaler les deepfakes et les textes d'intérêt public

C'est celle qui vous concerne le plus directement, parce qu'elle pèse sur le déployeur, c'est-à-dire sur celui qui publie. Elle a deux volets.

Premier volet, les deepfakes. Une image, un son ou une vidéo générés ou manipulés qui ressemblent à des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants, et qui pourraient passer pour authentiques, doivent être signalés comme artificiels. L'information doit être donnée au plus tard au moment où quelqu'un y est exposé.

Second volet, les textes. Un texte généré par IA publié dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public doit être signalé comme tel. Ce n'est pas tout texte produit avec une IA : c'est le texte publié pour informer, sur un sujet d'intérêt public.

Les exceptions, qui comptent autant que la règle

• L'assistance rédactionnelle standard n'est pas visée : correcteur orthographique, reformulation, aide à la mise en forme.
• Le contenu manifestement fantastique n'est pas un deepfake : un dragon, un humain qui vole, un univers ouvertement imaginaire ne trompent personne.
• Les œuvres artistiques, créatives et satiriques doivent divulguer, mais de manière appropriée, sans entraver l'appréciation de l'œuvre. Une mention au générique suffit, pas besoin d'un bandeau permanent.
• Le texte relu et validé par un humain avec une responsabilité éditoriale assumée échappe à l'obligation. Une relecture de façade ne suffit pas : c'est un vrai contrôle éditorial qui est visé.
• Les systèmes autorisés par la loi pour détecter ou poursuivre des infractions pénales sont hors champ.

Comment le signaler, concrètement

Le règlement demande une information claire et distinguable, fournie au plus tard lors de la première exposition, et conforme aux exigences d'accessibilité. Il ne prescrit pas de formule. En pratique, trois formes fonctionnent selon le support : une mention en tête ou en pied d'article pour un texte, une incrustation ou une ligne de générique pour une vidéo, une légende sous l'image pour un visuel.

Une formulation qui tient dans tous les cas : « Contenu produit avec l'aide d'une intelligence artificielle, relu et validé par notre équipe. »

Les lignes directrices de la Commission

La Commission européenne a publié le 20 juillet 2026 des lignes directrices sur l'article 50, applicables depuis le 2 août. Elles sont consultatives, pas contraignantes : elles visent à donner une orientation pratique aux autorités, aux fournisseurs et aux déployeurs. Un code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l'IA existe en parallèle, en autorégulation.

Ce que vous risquez

Un manquement à l'article 50 relève de l'article 99 du règlement : jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Pour les petites et moyennes entreprises et les jeunes pousses, la règle s'inverse : c'est le montant le plus faible des deux qui s'applique.

Et les réseaux sociaux dans tout ça

L'AI Act ne dit pas comment YouTube ou Instagram doivent afficher leurs étiquettes. Ce sont des règles de plateforme, qui s'ajoutent aux vôtres. YouTube est passé d'un système déclaratif à une détection automatique, avec démonétisation possible pour les créateurs qui omettent de déclarer. Meta affiche une étiquette « AI Info ». TikTok a intégré les Content Credentials. Autrement dit : même quand la loi ne vous oblige pas, la plateforme peut le faire.

Votre plan en quatre lignes

1. Listez vos usages : où de l'IA produit-elle du contenu publié ?
2. Pour chacun, demandez-vous si c'est un deepfake, ou un texte d'intérêt public non relu. Si oui, ajoutez une mention.
3. Vérifiez que vos outils posent bien un marquage machine, et gardez la trace de leur documentation.
4. Écrivez la règle dans une note interne d'une page, et faites-la connaître à l'équipe.