Textes générés par IA : quand faut-il le dire, et quand ce n'est pas obligatoire
C'est la question la plus posée depuis le 2 août : est-ce que je dois écrire « rédigé avec l'IA » sous chacun de mes textes ? La réponse est non, et le règlement est plus précis qu'on ne le croit.
- L'obligation ne vise pas tous les textes : seulement ceux publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public.
- Un texte relu et validé par un humain qui en assume la responsabilité éditoriale échappe à l'obligation.
- La correction orthographique et la reformulation ne sont pas visées du tout.
- Le marquage technique du texte pèse sur l'éditeur de l'outil, pas sur vous.
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose de signaler certains textes générés par une intelligence artificielle. Beaucoup d'entreprises ont réagi en ajoutant une mention partout, par prudence. C'est inutile dans la plupart des cas, et cela peut même desservir : une mention systématique dilue le signal là où il compte vraiment.
Ce que dit exactement le règlement
L'obligation vise les textes générés ou manipulés par IA qui sont publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public. Trois conditions cumulatives, donc : un texte produit par IA, publié, et dont la finalité est d'informer sur un sujet d'intérêt public.
L'exception qui change presque tout
Le règlement prévoit que l'obligation ne s'applique pas lorsque le contenu généré par IA a fait l'objet d'un processus de révision humaine ou de contrôle éditorial, et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication.
Autrement dit : si vous relisez, corrigez, validez et assumez, vous n'avez pas à signaler. Attention toutefois, il ne s'agit pas d'un tampon de complaisance. Une relecture de pure forme, sans capacité réelle de modifier ou de refuser le texte, ne remplit pas la condition.
Ce qui n'est pas visé du tout
L'assistance rédactionnelle standard sort du champ. Correcteur orthographique et grammatical, reformulation d'une phrase, traduction, aide à la mise en forme : ces usages ne modifient pas substantiellement le contenu ni son sens. Vous n'avez rien à signaler.
Cas concrets, tranchés
- Un article d'actualité écrit par une IA et publié sans relecture : à signaler.
- Le même article, relu et validé par un journaliste qui en répond : pas d'obligation.
- Une fiche produit générée pour votre boutique : ce n'est pas un sujet d'intérêt public, pas d'obligation.
- Un post LinkedIn sur votre offre : commercial, pas d'intérêt public, pas d'obligation.
- Un post LinkedIn qui commente une réforme et prétend informer : on entre dans la zone visée, relisez et assumez, ou signalez.
- Un email interne rédigé avec l'IA : non publié, hors champ.
- Une réponse automatique de chatbot à vos clients : relève de l'obligation 1, il faut dire que c'est une IA.
Le marquage machine, qui n'est pas votre travail
Le règlement impose aussi que les textes synthétiques soient marqués dans un format lisible par machine. Cette obligation pèse sur le fournisseur du système d'IA, pas sur vous. Votre responsabilité est de choisir des outils qui documentent ce qu'ils font, et de conserver cette documentation.
Comment le dire, si vous devez le dire
Le règlement n'impose pas de formule. Il demande une information claire, distinguable, donnée au plus tard au moment de l'exposition. Une ligne en tête ou en pied d'article suffit.
« Ce texte a été rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle. » Ou, si vous relisez : « Rédigé avec l'aide de l'IA, relu et validé par la rédaction. »
Notre recommandation, au-delà de la loi
L'obligation légale est étroite. La confiance, elle, ne l'est pas. Dire comment vous travaillez coûte une ligne et vous distingue à un moment où les lecteurs deviennent soupçonneux. Nous conseillons une phrase de méthode dans vos mentions légales ou votre page à propos, plutôt qu'un bandeau sur chaque page.
Dois-je signaler un texte de blog écrit avec ChatGPT ?
Seulement s'il vise à informer le public sur une question d'intérêt public et qu'il n'a pas fait l'objet d'un vrai contrôle éditorial humain. Un article de marque relu par vous n'entre pas dans l'obligation.
Et une newsletter ?
Même raisonnement. Une newsletter commerciale n'est pas de l'information d'intérêt public. Une newsletter qui traite d'actualité sans relecture humaine, si.
La traduction automatique est-elle concernée ?
Non, tant qu'elle ne modifie pas substantiellement le contenu ni son sens. C'est une assistance standard.
Que se passe-t-il si je ne signale rien alors que j'aurais dû ?
Le manquement relève de l'article 99 : jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial, avec la règle inversée du montant le plus faible pour les PME.
- → Toute la transparence expliquée, cas par cas, dans la formation AI Act.
- → Attestation nominative vérifiable à la clé.