La charte d'usage de l'IA de votre entreprise, en deux minutes.
Aucun texte n'impose de charte. Mais c'est la mesure la plus simple à produire au titre de l'article 4 du règlement européen sur l'IA, qui demande depuis février 2025 de garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA. Remplissez, téléchargez, datez, diffusez.
Deux minutes
Cinq champs, et le PDF se télécharge. Aucun compte, aucune adresse email demandée.
Dix règles qui tiennent
Périmètre, outils, données interdites, relecture humaine, transparence, décisions réservées, référent, registre, formation, révision.
Le bon cadre juridique
L'article 4 impose une obligation de moyens, pas un certificat. La charte le dit correctement, et rappelle la procédure si vous y mettez des sanctions.
Les deux pièces qui complètent votre charte
Le registre des usages
La trace vivante : outils validés, usages, personnes formées, incidents. Modèle vierge en PDF.
TéléchargerLa preuve de formation
Une attestation nominative et datée par personne, vérifiable en ligne par un tiers grâce à son code unique.
Voir le parcoursModèle pédagogique fondé sur le règlement (UE) 2024/1689 et le code du travail, à adapter à votre organisation. Il ne constitue pas un conseil juridique.